En vigueur depuis le 5 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant des indemnités
Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité d'administration et de technicité pour les agents du Premier ministre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.