JORF n°0214 du 15 septembre 2010

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ | |-------------------------------------------------|----------------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12, sous-section 3|3420850, 3450206|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 12, sous-section 3

3420850, 3450206

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral