Arrêté du 8 septembre 2010

Article 3

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Article 3

La directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication, le directeur de l'administration et de la fonction publique au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2010

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2010 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

La directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication, le directeur de l'administration et de la fonction publique au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2010

Source : Légifrance