Arrêté du 8 septembre 2009

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Publication et exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un délégué est chargé de faire respecter cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2009

Source : Légifrance