Arrêté du 8 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi inscrites au calendrier 2008-2009 des sessions d'examen à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2009

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Exclusion des examens de taxi en cours

Résumé. Les règles de cet arrêté ne concernent pas les examens de taxi prévus pour l'année 2008-2009.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi inscrites au calendrier 2008-2009 des sessions d'examen à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2009

Source : Légifrance