En vigueur depuis le 20 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des examens de taxi en cours
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi inscrites au calendrier 2008-2009 des sessions d'examen à la date de publication du présent arrêté.