JORF n°0217 du 19 septembre 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2001 sont remplacées par les suivantes :
« Le montant du droit d'examen relatif à l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est fixé à 19 € pour chaque unité de valeur. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2001 sont remplacées par les suivantes :

« Le montant du droit d'examen relatif à l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est fixé à 19 € pour chaque unité de valeur. »