JORF n°160 du 12 juillet 2001

Article 1

Article 1

Le montant du droit d'examen relatif à l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est fixé à 19 € pour chaque unité de valeur.


Historique des versions

Version 2

Le montant du droit d'examen relatif à l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est fixé à 19 pour chaque unité de valeur.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Le montant du droit d'examen exigé relatif à l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est fixé à 53 Euro pour les deux parties et à 26,5 Euro pour les candidats ne s'inscrivant qu'aux épreuves d'une seule partie de l'examen.