Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les petits marchés
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé, à :
M. Eric Allain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roland Boudet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Bernard Lemort, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Rénac, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.