JORF n°0227 du 28 septembre 2008

Article 42

Article 42

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Frédéric Faure, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Bruno Menguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bernard Le Faucheur, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Simonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. André Harpin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

M. Frédéric Faure, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;

M. Bruno Menguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;

M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

M. Bernard Le Faucheur, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;

M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;

M. Philippe Simonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;

M. André Harpin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;

M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;

M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.