JORF n°0227 du 28 septembre 2008

Article 33

Article 33

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Christian Longuet, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Christian Longuet, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.