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Arrêté du 8 septembre 2008

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La retransmission s'opère conformément aux normes H264, H320 ou H323 et aux normes UIT (Union internationale des télécommunications) associées.

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Abrogé20 décembre 2008

Créé le 27 septembre 2008 · Abrogé le 20 décembre 2008

La retransmission s'opère conformément aux normes H264, H320 ou H323 et aux normes UIT (Union internationale des télécommunications) associées.

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En vigueur du samedi 27 septembre 2008 au vendredi 19 décembre 2008

Source : Légifrance