Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2008 - art. 4
Créé le 27 septembre 2008 · Abrogé le 20 décembre 2008
La retransmission s'opère conformément aux normes H264, H320 ou H323 et aux normes UIT (Union internationale des télécommunications) associées.
Arrêté du 8 septembre 2008
La retransmission s'opère conformément aux normes H264, H320 ou H323 et aux normes UIT (Union internationale des télécommunications) associées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2008 - art. 4
Créé le 27 septembre 2008 · Abrogé le 20 décembre 2008
La retransmission s'opère conformément aux normes H264, H320 ou H323 et aux normes UIT (Union internationale des télécommunications) associées.
Abrogé depuis le samedi 20 décembre 2008
Abrogé parArrêté du 5 décembre 2008art. 4
En vigueur du samedi 27 septembre 2008 au vendredi 19 décembre 2008
Source : Légifrance