JORF n°0217 du 17 septembre 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant du 13 juin 2008 de l'accord interprofessionnel susvisé portant modalités d'applications de l'accord interprofessionnel du 7 mars 2007, conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation (GIPT) et relatif aux cotisations, sont étendues pour la campagne 2008-2009 à l'ensemble des familles professionnelles concernées à l'exception de la dernière phrase de l'avenant (1).


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Version 1

Les dispositions de l'avenant du 13 juin 2008 de l'accord interprofessionnel susvisé portant modalités d'applications de l'accord interprofessionnel du 7 mars 2007, conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation (GIPT) et relatif aux cotisations, sont étendues pour la campagne 2008-2009 à l'ensemble des familles professionnelles concernées à l'exception de la dernière phrase de l'avenant (1).