Arrêté du 8 septembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société Norisko équipements SAS, sise rue Stuart-Mill, à Limoges (Haute-Vienne), est agréée jusqu'au 31 décembre 2007 pour effectuer les contrôles des installations intérieures et des chaufferies prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé (Contrôle des installations de gaz).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La société Norisko équipements SAS, sise rue Stuart-Mill, à Limoges (Haute-Vienne), est agréée jusqu'au 31 décembre 2007 pour effectuer les contrôles des installations intérieures et des chaufferies prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé (Contrôle des installations de gaz).

Historique des versions

Source : Légifrance