L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - Dispositions transitoires.

Les dispositions concernant la deuxième année du deuxième cycle ne sont applicables qu'à dater de la rentrée scolaire 2007.

Durant l'année 2006-2007, la deuxième année préparant au diplôme de recherche appliquée est maintenue. »