Arrêté du 8 septembre 2005

Article 1

Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple.
Catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation, catégories c et d pendant la phase d'exploitation pour une durée de cinq ans.
SOCOTEC Réunion, Technopole de la Réunion, 8, rue Henri-Cornu, 97400 Saint-Denis.
Catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans.
SOCOTEC Antilles-Guyane, centre commercial La Rocade, Grand-Camp Nord, 97142 Les Abymes.
Catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans.
JP Santé, 60, rue de la Paroisse, 78000 Versailles.
Catégories c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans.
Littoral Contrôle SARL, lotissement Les Nertières, espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude.
Catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation et catégorie c pendant la phase exploitation pour une durée d'un an.

Historique des versions

Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple.
Catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation, catégories c et d pendant la phase d'exploitation pour une durée de cinq ans.
SOCOTEC Réunion, Technopole de la Réunion, 8, rue Henri-Cornu, 97400 Saint-Denis.
Catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans.
SOCOTEC Antilles-Guyane, centre commercial La Rocade, Grand-Camp Nord, 97142 Les Abymes.
Catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans.
JP Santé, 60, rue de la Paroisse, 78000 Versailles.
Catégories c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans.
Littoral Contrôle SARL, lotissement Les Nertières, espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude.
Catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation et catégorie c pendant la phase exploitation pour une durée d'un an.