Arrêté du 8 septembre 2005

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des affaires maritimes au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des affaires maritimes au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance