Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des affaires maritimes au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2005
Article 19
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Article 19
Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des affaires maritimes au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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