La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture créé par l'arrêté du 25 juillet 1997 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 juillet 1997 est abrogé.
Arrêté du 8 septembre 2005
Article 18
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 18
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture créé par l'arrêté du 25 juillet 1997 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 juillet 1997 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance