Arrêté du 8 septembre 2005

Article 18

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture créé par l'arrêté du 25 juillet 1997 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 juillet 1997 est abrogé.

Historique des versions