JORF n°223 du 24 septembre 2005

Article 18

Article 18

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot créé par l'arrêté du 25 juillet 1997 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 juillet 1997 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot créé par l'arrêté du 25 juillet 1997 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 juillet 1997 est abrogé.