JORF n°223 du 24 septembre 2005

Article 16

Article 16

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle de matelot, telle que définie au présent arrêté, aura lieu en 2006.


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Version 1

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle de matelot, telle que définie au présent arrêté, aura lieu en 2006.