JORF n°211 du 10 septembre 2005

Article 1

Article 1

Le document modificatif n° 1 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2004, approuvé par l'arrêté du 25 mars 2004 (Journal officiel du 27 mars 2004).


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Version 1

Le document modificatif n° 1 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2004, approuvé par l'arrêté du 25 mars 2004 (Journal officiel du 27 mars 2004).