Périmé1 septembre 2005
Créé le 15 septembre 2004 · Périmé le 1 septembre 2005
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les allocations dues à compter du mois de juillet 2003.
Arrêté du 8 septembre 2004
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les allocations dues à compter du mois de juillet 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 septembre 2004 · Périmé le 1 septembre 2005
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les allocations dues à compter du mois de juillet 2003.
Périmé depuis le jeudi 1 septembre 2005
En vigueur du mercredi 15 septembre 2004 au mercredi 31 août 2005
Source : Légifrance