JORF n°216 du 16 septembre 2004

Article 8

Article 8

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et le directeur général de l'Office français des réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et le directeur général de l'Office français des réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.