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Arrêté du 8 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé29 juillet 2018

Créé le 26 septembre 2003 · Périmé le 29 juillet 2018

Le titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

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Périmé depuis le dimanche 29 juillet 2018

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au samedi 28 juillet 2018

Source : Légifrance