JORF n°226 du 30 septembre 2003

Par arrêté de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 8 septembre 2003, M. Jean-Claude Nolla est nommé, pour une durée de trois ans, membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes.


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Par arrêté de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 8 septembre 2003, M. Jean-Claude Nolla est nommé, pour une durée de trois ans, membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes.