Arrêté du 8 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Outre son application de plein droit à Mayotte en vertu de l'

article 3

-I de la

loi du 11 juillet 2001 susvisée

, le présent arrêté est également applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2003

Outre son application de plein droit à Mayotte en vertu de l'article 3-I de la loi du 11 juillet 2001 susvisée, le présent arrêté est également applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le mardi 23 septembre 2003

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