JORF n°211 du 12 septembre 2003

Article 2

Article 2

Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 13 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 13 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.