Article 3
L'arrêté du 18 septembre 2002 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
1 version
L'arrêté du 18 septembre 2002 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
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