JORF n°215 du 17 septembre 2003

Article 3

Article 3

L'arrêté du 18 septembre 2002 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.


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L'arrêté du 18 septembre 2002 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.