Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 1
Créé le 26 septembre 2003
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Abrogé depuis le dimanche 29 avril 2018
Abrogé parArrêté du 21 février 2018art. 1
En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au samedi 28 avril 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.