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Arrêté du 8 septembre 2003

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2018

Créé le 26 septembre 2003 · Abrogé le 29 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de plâtrier

Résumé. Un arrêté officialise la création du titre professionnel de plâtrier et les conditions pour l'inscrire dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au samedi 28 avril 2018

Source : Légifrance