Arrêté du 8 septembre 2000

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Art. 1er. - L'arrêté du 20 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 1er, au 2e tiret explicitant la réserve formulée sur les cinquième et sixième alinéas du paragraphe 5 de l'article VI, les termes : « de remplacement » sont supprimés ; ils sont remplacés par le terme : « obligatoire ».

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Art. 1er. - L'arrêté du 20 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 1er, au 2e tiret explicitant la réserve formulée sur les cinquième et sixième alinéas du paragraphe 5 de l'article VI, les termes : « de remplacement » sont supprimés ; ils sont remplacés par le terme : « obligatoire ».

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