Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 septembre 2000, l'arrêté du 2 octobre 1998 portant nomination à la commission des substances explosives est ainsi modifié :

« Est nommé, jusqu'au 15 octobre 2001, membre de la commission des substances explosives :

Au titre des personnes appartenant aux sociétés

de production de produits explosifs

M. Jean Monnery (société Davey-Bickford), en remplacement de M. Bernard Denis. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 septembre 2000, l'arrêté du 2 octobre 1998 portant nomination à la commission des substances explosives est ainsi modifié :

« Est nommé, jusqu'au 15 octobre 2001, membre de la commission des substances explosives :

Au titre des personnes appartenant aux sociétés

de production de produits explosifs

M. Jean Monnery (société Davey-Bickford), en remplacement de M. Bernard Denis. »

Historique des versions

Source : Légifrance