JORF n°221 du 23 septembre 2000

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Fillol, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, à compter du 8 septembre 2000.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Fillol, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, à compter du 8 septembre 2000.