Arrêté du 8 septembre 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er octobre 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de gymnastique et de handball. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er octobre 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de gymnastique et de handball. »

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