JORF n°231 du 5 octobre 2000

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 1999 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er novembre 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté et relevant de la Fédération française de volley-ball. »


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 1999 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er novembre 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté et relevant de la Fédération française de volley-ball. »