Arrêté du 8 septembre 2000

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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 1999 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er novembre 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté et relevant de la Fédération française de volley-ball. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 1999 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er novembre 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté et relevant de la Fédération française de volley-ball. »

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