Abrogé depuis le 2018-12-07 par Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 1
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux lampes visées à l'article 1er et fabriquées six mois après la publication au Journal officiel de la République française des références des normes nécessaires à la détermination des informations qui doivent figurer sur l'étiquette et sur la fiche d'information visées à l'article 2 du présent arrêté.
1 version
En vigueur à partir du samedi 9 octobre 1999
Abrogé le vendredi 7 décembre 2018
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux lampes visées à l'article 1er et fabriquées six mois après la publication au Journal officiel de la République française des références des normes nécessaires à la détermination des informations qui doivent figurer sur l'étiquette et sur la fiche d'information visées à l'article 2 du présent arrêté.