Art. 6. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
La nomination du régisseur et des sous-régisseurs est notifiée au comptable assignataire.
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JORF n°225 du 28 septembre 1999
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Art. 6. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
La nomination du régisseur et des sous-régisseurs est notifiée au comptable assignataire.