JORF n°225 du 28 septembre 1999

Art. 7. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 22 décembre 1965, et notamment son modificatif du 15 avril 1982, relatif à la régie d'avances de l'administration centrale du ministère des armées ;

- l'arrêté du 24 février 1966 relatif à l'institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des armées (agence comptable) ;

- l'arrêté du 28 décembre 1971 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère d'Etat chargé de la défense nationale, direction des services financiers ;

- l'arrêté du 10 septembre 1996 relatif à la régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense placée auprès de la direction de l'administration générale ;

- l'arrêté du 18 mars 1999 portant rattachement au service des moyens généraux des régies instituées auprès de la direction de l'administration générale et de la direction des services financiers.

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Art. 7. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 22 décembre 1965, et notamment son modificatif du 15 avril 1982, relatif à la régie d'avances de l'administration centrale du ministère des armées ;

- l'arrêté du 24 février 1966 relatif à l'institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des armées (agence comptable) ;

- l'arrêté du 10 septembre 1996 relatif à la régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense placée auprès de la direction de l'administration générale ;