JORF n°217 du 18 septembre 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 29 septembre 1948 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 29 septembre 1948 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens est abrogé.