JORF n°220 du 22 septembre 1999

Art. 1er. - Le montant des charges financières transférées à la région Ile-de-France par l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé est majoré de 6 037 503 F en valeur 1997 correspondant aux dépenses de fonctionnement de deux lycées situés à Cachan.


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Art. 1er. - Le montant des charges financières transférées à la région Ile-de-France par l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé est majoré de 6 037 503 F en valeur 1997 correspondant aux dépenses de fonctionnement de deux lycées situés à Cachan.