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Arrêté du 17 septembre 1987
FIXANT LE MONTANT DES CHARGES FINANCIERES AFFERENT AUX COMPETENCES TRANSFEREES AUX REGIONS EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE
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MONTANTS DES DROITS A COMPENSATION AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT SERVANT AU CALCUL DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION. ANNEXE JOINTE.
Arrêté du 17 septembre 1987
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