En vigueur depuis le 13 octobre 1998 · Dernière version le 13 juillet 2001
Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Arrêté du 8 septembre 1998
Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 octobre 1998 · Dernière version le 13 juillet 2001
Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à Mayotte.
En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2001
En vigueur du mardi 13 octobre 1998 au jeudi 12 juillet 2001
Source : Légifrance