Arrêté du 8 septembre 1998

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 17 mai 1954 fixant les rapports existant en temps de paix entre les armées, la Météorologie nationale et les services météorologiques d'outre-mer est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 1998

L'arrêté du 17 mai 1954 fixant les rapports existant en temps de paix entre les armées, la Météorologie nationale et les services météorologiques d'outre-mer est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1954-05-17

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance