Arrêté du 8 septembre 1998

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'

article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé

est fixé à 624,43 F.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 31 décembre 1999

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