Arrêté du 8 septembre 1998

Article 3

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Article 3

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2000

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2000

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance