Arrêté du 8 septembre 1998

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2000

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2000

L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-04-18

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance