Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2000
L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 8 septembre 1998
L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2000
L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 31 décembre 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1997-04-18