Abrogé1 janvier 2000
Créé le 1 janvier 1998
L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 8 septembre 1998
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-04-18
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 31 décembre 1999