Art. 1er. - Lorsque la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants siège en formation d'étude des dossiers de responsables d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, les administrations représentées sont les suivantes :
- ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) ; - ministère chargé de la recherche (direction générale de la recherche et de la technologie) ;
- ministère chargé de la santé (direction générale de la santé) ;
- ministère chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects).