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Arrêté du 8 septembre 1997
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles L. 213-2 et R. 213-2 à R. 213-4 du livre II du code rural ;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants,
Arrête :
- ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) ; - ministère chargé de la recherche (direction générale de la recherche et de la technologie) ;
- ministère chargé de la santé (direction générale de la santé) ;
- ministère chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects).
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1o Au titre des responsables d'établissements :
Mme Letellier (Françoise), titulaire, M. Doljansky (Yvon), suppléant ;
M. Herrenschmidt (Nicolas), titulaire, M. Gobron (Marc), suppléant ;
M. Faivre (Jacques), titulaire, M. Poisson (Jean-Pierre), suppléant ;
M. Grolleau (Gérard), titulaire, M. Pacteau (Christian), suppléant ;
M. Varin (Jean-Philippe), titulaire, M. Raymond (Yves), suppléant ;
2o Au titre des personnalités qualifiées :
Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant ;
Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
M. Puget (Alain), titulaire, M. Hugues (François), suppléant ;
M. Guilbot (Robert), titulaire, M. Crickboom (Dominique), suppléant ;
M. Escoubet (Pierre), titulaire, M. Matz (Gilbert), suppléant.
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LORSQUE LA COMMISSION SIEGE EN FORMATION D'ETUDE DES DOSSIERS DE RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES,LES ADMINISTRATIONS REPRESENTEES SONT Y CITEES.
LORSQUE LA COMMISSION SIEGE EN FORMATION D'ETUDE DES DOSSIERS DE RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE D'ESPECES NON DOMESTIQUES,NOMINATION:
AU TITRE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS;
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
Fait à Paris, le 8 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
Le vétérinaire inspecteur en chef,
J. Wintergerst