JORF n°229 du 2 octobre 1997

Arrêté du 8 septembre 1997

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu les articles L. 213-2 et R. 213-2 à R. 213-4 du livre II du code rural ; Vu l'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants,

Arrête :

Art. 1er. - Lorsque la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants siège en formation d'étude des dossiers de responsables d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, les administrations représentées sont les suivantes :
- ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) ; - ministère chargé de la recherche (direction générale de la recherche et de la technologie) ;
- ministère chargé de la santé (direction générale de la santé) ;
- ministère chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects).

Art. 2. - Lorsque la commission consultative de délivrance des certificats de capacité siège en formation d'étude des dossiers de responsables d'établissements d'élevage d'espèces non domestiques, sont nommés :
1o Au titre des responsables d'établissements :
Mme Letellier (Françoise), titulaire, M. Doljansky (Yvon), suppléant ;
M. Herrenschmidt (Nicolas), titulaire, M. Gobron (Marc), suppléant ;
M. Faivre (Jacques), titulaire, M. Poisson (Jean-Pierre), suppléant ;
M. Grolleau (Gérard), titulaire, M. Pacteau (Christian), suppléant ;
M. Varin (Jean-Philippe), titulaire, M. Raymond (Yves), suppléant ;
2o Au titre des personnalités qualifiées :
Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant ;
Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
M. Puget (Alain), titulaire, M. Hugues (François), suppléant ;
M. Guilbot (Robert), titulaire, M. Crickboom (Dominique), suppléant ;
M. Escoubet (Pierre), titulaire, M. Matz (Gilbert), suppléant.

Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LORSQUE LA COMMISSION SIEGE EN FORMATION D'ETUDE DES DOSSIERS DE RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES,LES ADMINISTRATIONS REPRESENTEES SONT Y CITEES.

LORSQUE LA COMMISSION SIEGE EN FORMATION D'ETUDE DES DOSSIERS DE RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE D'ESPECES NON DOMESTIQUES,NOMINATION:

AU TITRE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS;

AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.

Fait à Paris, le 8 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

Le vétérinaire inspecteur en chef,

J. Wintergerst