JORF n°215 du 16 septembre 1997

Art. 2. - M. Galmot (Yves) exercera les fonctions de président du conseil du fonds de péréquation de l'électricité.
M. Moinet (Josy) exercera les fonctions de vice-président du conseil du fonds de péréquation de l'électricité.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - M. Galmot (Yves) exercera les fonctions de président du conseil du fonds de péréquation de l'électricité.

M. Moinet (Josy) exercera les fonctions de vice-président du conseil du fonds de péréquation de l'électricité.