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JORF n°227 du 30 septembre 1997
Arrêté du 8 septembre 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 29 avril 1997 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux aliments diététiques sans gluten, Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs une annexe au code 103N02 (Aliments diététiques sans gluten) est créée et ainsi rédigée :
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A N N E X E
LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS
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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0227 du 30/09/97 :
: Page 14155 a 14157 :
: :
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
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AU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS) AU CHAP. 3 (MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS),DANS LA PARTIE NOMENCLATURE ET TARIFS UNE ANNEXE AU CODE 103N02 (ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN) EST CREEE ET AINSI REDIGEE: LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS.