Arrêté du 8 septembre 1997

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé

(

Allocation de recherche pour les doctorants

)

Art. 3

Allocation de recherche pour les doctorants

Un étudiant en doctorat peut recevoir une allocation de recherche pour trois ans, mais cette allocation peut être suspendue ou différée pour des raisons comme le service national ou des congés exceptionnels.

, 3 600 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1995 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 septembre 1997

En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé (Allocation de recherche pour les doctorants), 3 600 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1995 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 16 septembre 1997

Source : Légifrance