En vigueur depuis le 16 septembre 1997
En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé (Allocation de recherche pour les doctorants), 3 600 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1995 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.