JORF n°210 du 9 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1995, M. Rabate (Laurent), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général de ce comité à compter du 15 septembre 1995.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1995, M. Rabate (Laurent), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général de ce comité à compter du 15 septembre 1995.